Pétition pour l'élargissement du cadre légal du BA

Moderator: Pascal

Pascal
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Re: Pétition pour l'élargissement du cadre légal du BA

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JC à fait ça dans les règles, en anglais dans le texte
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Nicolas R
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Re: Pétition pour l'élargissement du cadre légal du BA

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Pascal wrote:JC à fait ça dans les règles, en anglais dans le texte
Oui je viens de voir désolé j'aurais pu chercher avant de demander :roll:
Bien vu JC
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Jean-Christophe
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Re: Pétition pour l'élargissement du cadre légal du BA

Unread post by Jean-Christophe »

Ah oui sorry j'ai oublié de mentionner ça, c'est fait coté NL. Je n'ai pas beaucoup d'entrées coté Brassam, si ceux d'entre vous qui connaissent du monde là-bas peuvent avoir du soutien..
Leyon
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Re: Pétition pour l'élargissement du cadre légal du BA

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Dès que le lien ne fera plus référence à Reynders, je lance où je peux côté nl
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Jef
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Re: Pétition pour l'élargissement du cadre légal du BA

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C'est bon là, Didier est parti.
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Simon Roy
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Re: Pétition pour l'élargissement du cadre légal du BA

Unread post by Simon Roy »

Jean-Christophe wrote:Ah oui sorry j'ai oublié de mentionner ça, c'est fait coté NL. Je n'ai pas beaucoup d'entrées coté Brassam, si ceux d'entre vous qui connaissent du monde là-bas peuvent avoir du soutien..

Qu'entends tu par "côté brassam" ? En France ?

Sinon, pistes intéressantes à explorer qu'on m'a suggérées: regarder ce qui se efait en France (rapport de proximité) et au Canada (qui se sont vu refuser l'autorisation pour leur festival annuel de l'ABAQ). Ce serait intéressant de pouvoir mettre sur la table que c'est autorisé dans d'autres pays qui ne sont pas "les pays de la bière".
Vole De Tes Propres Ales
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Axel
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Re: Pétition pour l'élargissement du cadre légal du BA

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Simon Roy wrote:
Jean-Christophe wrote:Ah oui sorry j'ai oublié de mentionner ça, c'est fait coté NL. Je n'ai pas beaucoup d'entrées coté Brassam, si ceux d'entre vous qui connaissent du monde là-bas peuvent avoir du soutien..

Qu'entends tu par "côté brassam" ? En France ?

Sinon, pistes intéressantes à explorer qu'on m'a suggérées: regarder ce qui se efait en France (rapport de proximité) et au Canada (qui se sont vu refuser l'autorisation pour leur festival annuel de l'ABAQ). Ce serait intéressant de pouvoir mettre sur la table que c'est autorisé dans d'autres pays qui ne sont pas "les pays de la bière".
Oui, brassageamateur. Je m'en occupe
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Simon Roy
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Re: Pétition pour l'élargissement du cadre légal du BA

Unread post by Simon Roy »

J'ai lancé quelques pistes de réflexions sur les groupes Facebook de brassageamateur et de nanobrasseurs pour essayer d'avoir des infos quant aux législations existantes en France et au Canada.
Pour l'instant tout semble aller dans le sens qu'en fait ils sont un peu dans la même situation que la Belgique.

Pour rappel, l'ABAQ (Canada) a été annulée en 2016 pour à peu près les mêmes raisons que nous.
J'ai pris contact avec un des organisateurs de la Paris Beer Week, qui organise un concours aussi, et j'ai un autre nom sous le coude au cas où mon premier contact n'apporterait pas réponse à nos questions.

Puis en fait, on devrait essayer de trouver ce qu'il en est dans tous les pays autour de nous, les Pays-Bas, l'Allemagne, La Suisse, et si on est chauds, l'Italie et l'Espagne pourquoi pas aussi...
Vole De Tes Propres Ales
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Axel
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Re: Pétition pour l'élargissement du cadre légal du BA

Unread post by Axel »

C'est génial. Superbe travail Simon.

Il y a aussi tous les festivals à contacter genre B&V, festibieres, NCB etc
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Nicolas R
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Re: Pétition pour l'élargissement du cadre légal du BA

Unread post by Nicolas R »

je vais faire quelques recherches au niveau de l'italie

edit: ça semble être comme chez nous...

È esente da accisa la birra prodotta da un privato e
consumata dallo stesso produttore, dai suoi familiari e dai suoi
ospiti, a condizione che non formi oggetto di alcuna attività di
vendita"

traduction:

Est exempté d'accise la bière produite en privé et consomée par le même producteur, sa famille ou ses invité à condition qu'il n'y ait aucune activité commerciale.

J'ai trouve ce texte légal sur un forum. Dans la discussion qui suit le gars demande s'il peut offrir sa bière lors d’événement dans son village. On lui répond qu' en théorie non vu que c'est un endroit publique et que ce ne sont pas SES invités.

sur un autre site un gars parle justement de mettre sa bière dans des concours. Pour lui il y a un vide juridique à ce niveau chez eux, c'est à dire que comme plus haut c'est publique donc en théorie non mais comme il n'y a pas de vente, c'est relativement toléré.

Il a réuni quelques infos sur les lois dans les autres pays et visiblement en allemagne, il ont le droit de brasser 200L par an gratuitement mais au dessus de ces 200L ils doivent le déclarer et payer une taxe par litre supplémentaire. mais aucune idée s'ils peuvent la sortir de chez eux...

Aux états unis, le brassage amateur était encore interdit dans 2 états jusqu'en en 2013... Mississippi et Alabama et ils ne peuvent pas brasser + de 400L par an

J'ai un contact qui travaille dans une petite brasserie italienne je vais essayer de voir avec lui s'il a d'autres infos.
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