qui dit entre autres
Mais j'imagine que comme il est marqué "permettre aux Etats membres", ça veut dire qu'ils ne sont pas obligés...considérant que, dans le cas de la bière, du vin et d'autres boissons fermentées, il convient de permettre aux États membres d'exonérer les produits d'un particulier qui ne sont pas fabriqués à des fins commerciales;
Puis, mais j'ai pas encore eu le temps de les lire, des topics sur brassageamateur:
législation belge [url]
[url=https://www.brassageamateur.com/forum/viewtopic.php?t=26898#p319596] législation française
législation suisse
(mouais, j'arrive pas à intégrer correctement ce lien, tant pis.)