Pétition pour l'élargissement du cadre légal du BA

[Jean-Christophe]

So be it, comme le disait confucius. Je persiste qu'il faudra être plus prudent. Ou ne pas accepter le feed-back, mais ça, c'est un choix. No hard feelings, je pense qu'il n'y a pas de mal à s'exprimer

Non mais tu as raison de donner ton avis et si je continue à répondre c'est que je suis pour le débat. Mais c'est pas parce que j'accepte le débat que je dois avoir le même avis..

[Leyon]

So be it, comme le disait confucius. Je persiste qu'il faudra être plus prudent. Ou ne pas accepter le feed-back, mais ça, c'est un choix. No hard feelings, je pense qu'il n'y a pas de mal à s'exprimer

Non mais tu as raison de donner ton avis et si je continue à répondre c'est que je suis pour le débat. Mais c'est pas parce que j'accepte le débat que je dois avoir le même avis..

thumb up

[Jean-Christophe]

Bon je dois avouer que je comprends mieux les réserves que Simon a à mon égard après qu'il m'ait fait part de son test..

[Meakusma]

Ah bin je l'avais dis.. si y'avais eu Brasse-partout on l'aurai mis devant brewpost :lol:

[Jef]

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[Peet]

Petite question, juste pour savoir: maintenant que l'émission est passée, et que nous avons acquis de la visibilité, quid d'éventuelles représailles?

Je sais que ça peut paraître pessimiste, je le suis préférant prévoir le pire, mais est-ce que par exemple la liste des membres de l'asbl est disponible quelque part?

Pareil pour la liste des membres du forum quelque part?

J'étais déjà un peu parano sur le rachat des magasins de homebrewing par inbev afin de "surveiller et dénoncer les gens qui produisnet de la bière de façon non-déclarée", mais là, quid de notre liste?

Ca fait un peu gestapo, mais chopper la liste des membres, puis faire des contrôles automatiques pour bien nous défoncer est totalement envisageable. Ce n’est pas de la science fiction.

Quelqu'un sait quels sont nos droits en matière de contrôle "au hasard"? Peuvent-ils le faire d'une façon ou d'une autre?

[Simon Roy]

C'est autorisé de produire de la bière chez toi à ce que je sache...
Puis je sais pas toi, mais j'ai donné mes coordonnées qu'au secrétaire de l'asbl déjà, il n'y a rien de trouvable spontanément sur le forum.

Mais surtout, je ne vois pas pourquoi quelqu'un se ferait chier à essayer de contrôler des petits brasseurs qui ne font rien d'illégal...

[Pascal]

Voilà le lien pour le doc officiel des accises de 2016: http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/acc ... 6%20FR.pdf

C'est le point n°3

Tu verras que, à part remplir le document 108, il n'y a pas de limitations spéciales, sauf bien sûr celles pour lesquelles on veux faire changer les choses: les deux dernières dispositions du point 3.6

No stress

Edit: je viens d'essayer de dénicher sur le net ce document 108, pas trouvé !

[Peet]

perso je demande. Je tout à fait en ordre: mes bières ne sortent pas de chez moi, j'ai remplis le document 108 et je fais moins de 110L par semaine.

[Pascal]

@ Peet:

tu l'as trouvé où ce doc 108 ?
Il n'y a pas de limitation au niveau de la quantité.
As tu réussi à rendre ta palette et tes intercalaires chez Gaasch ?