Pétition pour l'élargissement du cadre légal du BA

[Leyon]

Puis je sais pas toi, mais j'ai donné mes coordonnées qu'au secrétaire de l'asbl déjà, il n'y a rien de trouvable spontanément sur le forum.

Oui, bon: ton nom est aussi un peu enregistré au moniteur belge

[Jef]

D'après moi, seules les coordonnés des membres fondateurs sont accessibles aux autorités. Mais c'est vrai que si tu fais tout en suivant les règles je ne vois pas le problème.

[Leyon]

Au moniteur, tu as nom prénom adresse et date de naissance de manière publique. Rien d'anormal, ceci dit.

[Simon Roy]

Dans tous les cas, tant que tu ne fais rien d'illégal, on ne peut rien lui reprocher...

[Peet]

Heu mon post était un peu ironique. Je n'ai ni papier, ni contrôle parfait de ma production

[Frère Benoit]

Quelqu'un sait quels sont nos droits en matière de contrôle "au hasard"? Peuvent-ils le faire d'une façon ou d'une autre?

Hors "flagrant délit", il faut un mandat de perquisition signé par un juge d'instruction pour entrer chez toi sans ton consentement.....

Benoit

[PixelPC.]

Chouette passage j'espère que ça fera bouger les choses. Par contre punaise ils vous laissaient pas en placer une c'est fou.

Bravo à vous en tout càs c'est une bien belle démarche !

[Didier]

Next step 16 rue de la Loi?

[Nicolas R]

Visiblement l'article de la nouvelle gazette a été repris dans le vlan...

[Sharky]

A star is born